LA NOUVELLE LOI SUR LES POURBOIRES AU QUÉBEC
Soyez prêt·e pour la loi 72
Une nouvelle réglementation au Québec (projet de loi 72) exige que les pourboires dans les restaurants soient calculés sur le montant avant taxes. Cela signifie qu’à partir du 8 mai 2025, tous les restaurants devront s’assurer que leurs systèmes de point de vente et de paiement sont conformes à cette nouvelle règle.
Nous avons anticipé ce changement afin d’offrir aux restaurateurs québécois une transition simple et sans tracas. Nos systèmes de point de vente Maitre’D et Veloce, ainsi que nos solutions de paiement, sont déjà entièrement compatibles avec le calcul des pourboires avant taxes.
Parlez-en à un expert du POS
COMMENT ÇA MARCHE ?
La nouvelle règle sur les pourboires avant taxes exige que votre point de vente et votre système de paiement calculent automatiquement les pourboires sur le montant avant taxes plutôt que sur le montant taxes comprises. Pour garantir la conformité, il faut s’assurer que votre logiciel de point de vente et votre solution de traitement des paiements sont adaptés à cette exigence.
SCÉNARIOS
Voici comment vous mettre en conformité en fonction de la version et de la configuration de votre point de vente :
Si vous avez la version SaaS, notre système est déjà conçu pour des mises à jour transparentes.
Le passage au MEV-WEB et au pourboire avant taxes est simple et rapide :
✔ Pas besoin d’une mise à jour majeure.
✔ Les mises à jour automatiques garantissent la conformité sans effort supplémentaire.
✔ Votre équipe bénéficie d’une transition en douceur.
Si vous utilisez la version à licence perpétuelle de Maitre’D ou de Veloce, une mise à jour vers la dernière version certifiée MEV-WEB est nécessaire pour rester conforme à la loi 72.
✔ Mise à jour unique pour permettre la conformité à la loi 72.
✔ Protection future de votre système contre les changements réglementaires à venir.
✔ Assurer une intégration harmonieuse avec votre système de traitement des paiements.
Tous les fournisseurs de services de paiement du Québec ne sont pas prêts pour ce changement. Si votre fournisseur de services de paiement actuel ne prend pas en charge le pourboire avant la taxe d’ici le 8 mai, votre intégration avec votre point de vente pourrait être compromise.
Cela signifie que vous pourriez perdre la capacité de traiter les paiements directement par l’entremise de votre point de vente, ce qui nécessiterait une saisie manuelle sur les terminaux de paiement.
Que devez-vous faire ?
👉 Contactez immédiatement votre fournisseur de paiement pour confirmer s’il prend en charge le calcul des pourboires avant taxes et s’ils seront prêts avant la date limite.
📌 Si votre fournisseur n’est pas conforme, envisagez de passer aux paiements PayFacto pour une transition en douceur et automatique.
Si vous utilisez un système POS tiers mais que vous traitez les paiements via les terminaux PayFacto, voici ce que vous devez savoir:
- Les terminaux PayFacto sont déjà compatibles avec les exigences de la loi 72.
- D’ici le 30 avril 2025, cette fonction sera activée par défaut pour tous les commerçants.
- Si votre système de point de vente tiers ne s’est pas adapté pour prendre en charge le calcul des pourboires avant taxes d’ici le 30 avril, la fonctionnalité de votre terminal sera limitée en ce qui a trait aux pourboires.
Que devez-vous faire ?
👉 Contactez votre fournisseur de point de vente pour vous assurer que son intégration est mise à jour pour prendre en charge les pourboires avant la taxe avant le 30 avril.
📌 Si vous souhaitez une solution entièrement intégrée et conforme: Envisagez de passer à Maitre’D ou Veloce POS pour une conformité parfaite avec la Loi 72 et les exigences du MEV-WEB.
SCÉNARIOS
Voici comment vous mettre en conformité en fonction de la version et de la configuration de votre point de vente :
1. Si vous utilisez Maitre'D ou Veloce POS par abonnement mensuel (version SAAS)
Si vous avez la version SaaS, notre système est déjà conçu pour des mises à jour transparentes. Le passage au MEV-WEB et au pourboire avant taxes est simple et rapide :
✔ Pas besoin d’une mise à jour majeure.
✔ Les mises à jour automatiques garantissent la conformité sans effort supplémentaire.
✔ Votre équipe bénéficie d’une transition en douceur.
2. Si vous utilisez Maitre'D ou Veloce avec une licence perpétuelle
Si vous utilisez la version à licence perpétuelle de Maitre’D ou de Veloce, une mise à jour vers la dernière version certifiée MEV-WEB est nécessaire pour rester conforme à la loi 72.
✔ Mise à jour unique pour permettre la conformité à la loi 72
✔ Protection future de votre système contre les changements réglementaires à venir
✔ Assurer une intégration harmonieuse avec votre système de traitement des paiements.
3. Si vous utilisez Maitre'D ou Veloce POS avec un fournisseur de paiement tiers
Tous les fournisseurs de services de paiement au Québec ne sont pas prêts pour ce changement. Si votre processeur de paiement actuel ne prend pas en charge le calcul des pourboires avant taxes d’ici le 8 mai, votre intégration avec votre point de vente peut être compromise.
Cela signifie que vous pourriez perdre la possibilité de traiter les paiements directement par le biais de votre point de vente, ce qui nécessiterait une saisie manuelle sur les terminaux de paiement.
Que devez-vous faire ?
👉 Contactez immédiatement votre fournisseur de paiement pour confirmer qu’il prend en charge le calcul des pourboires avant taxes et qu’il sera prêt avant la date limite.
📌 S’ils ne sont pas conformes, envisagez de passer aux solutions de paiement de PayFacto pour une transition en douceur.
4. Si vous utilisez un fournisseur de points de vente tiers avec les paiements PayFacto
Si vous utilisez un système POS tiers mais que vous traitez les paiements via les terminaux PayFacto, voici ce que vous devez savoir:
- Les terminaux PayFacto sont déjà compatibles avec les exigences de la loi 72.
- D’ici le 30 avril 2025, cette fonction sera activée par défaut pour tous les commerçants.
- Si votre système de point de vente tiers ne s’est pas adapté pour prendre en charge le calcul des pourboires avant taxes d’ici le 30 avril, la fonctionnalité de votre terminal sera limitée en ce qui a trait aux pourboires.
Que devez-vous faire ?
👉 Contactez votre fournisseur de point de vente pour vous assurer qu’il met à jour son intégration pour prendre en charge Tip Before Tax avant le 30 avril.
📌 Si vous souhaitez une solution entièrement intégrée et conforme: Envisagez de passer à Maitre’D ou Veloce POS pour une conformité parfaite avec la Loi 72 et les exigences du MEV-WEB.
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Une mise à jour, deux avantages majeurs
En choisissant les solutions de paiement et de point de vente intégrées de PayFacto, vous pouvez être sûr que votre système est :
- Entièrement conforme à la loi 72 et au MEV-WEB
- Fiable et à l’épreuve du temps, avec des mises à jour automatiques en cas de changement de réglementation
- Rapide et transparent, garantissant une expérience de paiement sans friction pour vos clients.